Depuis 2006, les Adhérents labellisés par les fédérations représentatives de la profession sont reconnus comme repreneurs de matériaux auprès des collectivités locales dans le cadre de la filière REP des emballages ménagers, selon le nouvel agrément pour la période 2018-2022.

Les avantages de la reprise fédérations

L’agrément 2018-2022 maintient les deux filières REP distinctes (papiers, emballages), le système financier, l’aide au transport conditionnée à l’engagement sur le principe de solidarité et les trois options de reprise (individuelle, filière et fédérations). Le nouvel agrément revoit également l’organisation des comités, notamment le suivi des adhérents labellisés pour la reprise fédérations.

La convention entre CITEO et FEDERREC « définit les modalités d’application de l’offre de reprise proposée par la reprise fédérations et mise en œuvre par leurs adhérents labellisés ». Celle-ci a été réalisée en concertation et comprend :

• Les engagements de l’éco-organisme :
  • La présentation de manière neutre aux collectivités des 3 options de reprise
  • L’accès aux données agrégées par repreneur
  • Le cadre des contrôles

Schéma des options de reprise des matériaux issus de la filière REP Emballages ménagers.

La labellisation « reprise fédérations » de FEDERREC

FEDERREC labellise au sein de ses adhérents les opérateurs en capacité de reprendre les déchets d’emballages ménagers auprès des collectivités locales. FEDERREC anime et assure le suivi réseau d’opérateurs et s’engage à prendre le relais sous quinze jours dans le cas d'une défaillance d’un repreneur.

La labellisation d’un adhérent par sa fédération est une condition indispensable à la validité d’un contrat de reprise. 

Celui-ci s’engage à :

• Avoir pris connaissance, adhérer et respecter toutes les dispositions prévues dans la Convention (elles portent sur les conditions de reprise, la traçabilité…)
• Etre adhérent, membre actif, de FEDERREC
• Respecter la réglementation applicable à l’activité

Elle est ouverte à toutes les entreprises capables de répondre aux exigences techniques, économiques et environnementales relatives à la reprise et au recyclage des matériaux d’emballages ménagers.

L’opérateur peut alors utiliser le contrat type de reprise, qui reprend les engagements, pour sa relation commerciale avec la collectivité.