Depuis 2006, les Adhérents labellisés par les fédérations représentatives de la profession sont reconnus comme repreneurs de matériaux auprès des collectivités locales dans le cadre de la filière REP des Emballages Ménagers et Papiers Graphiques, selon le nouvel agrément pour la période 2024-2029.

Les avantages de la reprise fédérations

L’agrément 2024-2029 maintient la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques, le système financier, l’aide au transport conditionnée à l’engagement sur le principe de solidarité et les trois options de reprise :

L’option de reprise fédération est emballages ménagers est ouverte depuis le 1er janvier 2024, et sera complétée le 1er avril par les papiers graphiques.

1. La Reprise Fédérations est proposée par les entreprises prestataires des collectivités via leur fédération. C'est à ce titre que FEDERREC a signé une Convention avec 2 éco-organismes (Citéo et Adelphe; les travaux avec Léko sont en cours), fixant tous les droits et devoirs des parties. L’option de reprise fédération est ouverte sur les est emballages ménagers depuis le 1er janvier 2024, et sera complétée le 1er avril par les papiers graphiques.
2. La Reprise Filière est proposée par les filières de matériaux spécifiques par "famille matériaux" de DEM&PG.
3. La Reprise Individuelle est directement organisée par les collectivités qui négocient l’ensemble des conditions contractuelles et garantissent elles-mêmes la valorisation des tonnes collectées et triées sous leur responsabilité.

La convention entre CITEO et FEDERREC « a pour objet de définir, pour l’année 2024, puis pour la période 2025-2029, les modalités d’application de l’option Reprise Fédérations dans le cadre de la garantie de reprise et de recyclage final des DEMPG en France métropolitaine au bénéfice des collectivités locales ayant conclu un contrat avec la Société Agréée et ayant choisi cette option, ainsi que les engagements réciproques des Parties. ». Celle-ci a été réalisée en concertation et comprend :

• Les engagements de l’éco-organisme :
  • La présentation de manière neutre aux collectivités des 3 options de reprise,
  • L’accès aux données agrégées par repreneur,
  • Le cadre des contrôles.

Schéma des options de reprise des matériaux issus de la filière REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques

La labellisation « reprise fédérations » de FEDERREC

FEDERREC labellise au sein de ses adhérents les opérateurs en capacité de reprendre les déchets d’emballages ménagers auprès des collectivités locales. FEDERREC anime et assure le suivi réseau d’opérateurs et s’engage à prendre le relais sous quinze jours dans le cas d'une défaillance d’un repreneur.

La labellisation d’un adhérent par sa fédération est une condition indispensable à la validité d’un contrat de reprise. 

Celui-ci s’engage à :

• Avoir pris connaissance, adhérer et respecter toutes les dispositions prévues dans la Convention (elles portent sur les conditions de reprise, la traçabilité, etc.),
• Être adhérent, membre actif, de FEDERREC,
• Respecter la réglementation applicable à l’activité.

Elle est ouverte à toutes les entreprises capables de répondre aux exigences techniques, économiques et environnementales relatives à la reprise et au recyclage des matériaux d’emballages ménagers.

L’opérateur peut alors utiliser le contrat type de reprise, qui reprend les engagements, pour sa relation commerciale avec la collectivité. Tout contrat de reprise avec l’option fédérations passé dans le cadre de l’agrément 2024-2029 se termine le 31 décembre 2029.