Federrec

La Commission Broyeurs, présidée par Sébastien Paul, s'est réunie plusieurs fois cette année afin d'organiser le suivi des agréments des constructeurs automobiles dans le cadre de la REP VHU avec la filière Déconstruction Automobile, et des conséquences que cela aura sur les entreprises concernées.

Elle a donc travaillé sur les recours déposés contre les agréments des SI qui contenaient un droit de préférence dans les contrats-types, et sur les autres actions juridiques de la REP VHU et sur les discussions avec les constructeurs automobiles pour leur faire comprendre le point de vue de la filière sur ces clauses contraires au droit de la concurrence.

Une réunion d'information mensuelle destinée à la fois à la filière VHU et la Commission Broyeurs, présidée par Jean-Pierre Labonne, a également été lancée en novembre 2024 afin d'informer les adhérents concernés par la REP VHU (broyeurs et centres VHU) des évolutions de la REP.

La Commission Internationale de FEDERREC s'est réunie à plusieurs reprises cette année pour suivre de près les évolutions des grands textes réglementaires européens. Parmi les sujets abordés, le règlement européen sur les Véhicules Hors d'Usage (ELVR), le règlement sur les plastiques et les emballages en plastique, la finalisation du règlement sur les batteries, ainsi que les discussions, portées par une tendance protectionniste, relatives au règlement sur les exportations de matériaux recyclés qui se sont imposées au calendrier parlementaire, ont occupé une place centrale dans nos discussions.

En fin d'année, grâce à l'impulsion de Jean-François Carenco, FEDERREC a organisé plusieurs rendez-vous à Bruxelles. Nous avons eu l'honneur de rencontrer l'ambassadeur de France en Europe, Philippe Léglise Costa, ainsi que Stéphane Séjourné, alors récemment nommé vice-président exécutif pour la Prospérité et la Stratégie industrielle. Ces échanges sont essentiels pour faire entendre notre voix et défendre les intérêts de notre secteur.

Ce travail est réalisé en soutien aux travaux de notre confédération européenne, EuRIC. Ensemble, nous nous penchons sur les textes à venir concernant la simplification réglementaire, le Clean Industrial Deal, et surtout l'Acte sur l'économie circulaire. Ces initiatives visent à promouvoir un cadre législatif favorable au recyclage et à la durabilité, et à renforcer notre position en tant qu'acteurs clés de la transition écologique en Europe.

Dans la lignée de la nouvelle charte de fonctionnement de la Commission Jeunes adoptée en 2023 par le Conseil d'administration, la Commission a poursui sa dynamique en multipliant les occasions de réunir ses membres.

D’abord en se déplaçant en Allemagne, où elle a été chaleureusement invitée et accueilli par Steinert, partenaire historique de la Fédération, pour découvrir leur savoir-faire, leur centre d'essais, ainsi que la ville de Cologne, son histoire et sa culture. Puis en concluant un Pollutec Paris réussi, en organisant une soirée conviviale réunissant adhérents et partenaires.

La Commission a conclu l’année 2024 par la passation de la présidence. Nous remercions Sébastien Marchetto pour ses 9 années de mandat, marquées par un fort engagement auprès de la Fédération. Nous accueillons Enzo Barbagallo, dont la nomination ouvre un nouveau chapitre plein de promesses pour les prochaines années.

La Commission Prospective & Innovation a organisé deux événements, pour l'ensemble des adhérents.

Un premier webinaire, animé par nos partenaires ABF Décisions et FI Group (devenu F. Initiatives), a porté sur les mécanismes de financements publics accessibles pour accompagner les entreprises du recyclage dans leur développement.

Un second, animé par François-Michel Lambert, ancien député et fondateur de l'Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) dont FEDERREC est membre, a permis d'explorer les défis que posera l'économie circulaire au prisme des metteurs en marché, pour renforcer la lecture horizontale des entreprises de recyclage.

En 2025, la Commission engagera de nouveaux cycles de webinaires pour explorer les innovations sources de la performance de demain.

La Fédération renforce également son réseau et crée un écosystème "Start-Up" dédié aux jeunes pousses de l'économie circulaire, qu'elles proposent de nouveaux procédés de valorisation des déchets, ou bien des outils et logiciels novateurs permettant d'améliorer la performance des installations existantes.

La Commission travaillera à relancer les Trophées de l'Innovation, initiés en 2019 par la Fédération.

COMMISSION SOCIALE PARITAIRE (CPPNI)

L’année 2024 est une année qui fera date pour FEDERREC et ses partenaires sociaux, car elle marque un tournant fort dans la détermination du champ professionnel de la Branche. Créée en 1971 sur les activités de commerce et industries de la récupération, la convention collective accueille désormais les entreprises du réemploi, signe de l’évolution de notre profession et de la société.

Ce changement reflète une évolution majeure de la Branche à l’heure où le réemploi, la réutilisation et la réparation s’imposent aux côtés du recyclage comme un des piliers de la transition vers une économie circulaire. Les partenaires sociaux ont bien compris ce changement de modèle sociétal et ont souhaité accueillir ces nouvelles activités afin d’offrir à leurs collaborateurs des garanties sociales et de permettre la création d’emplois dans un cadre sécurisé.

La qualité du dialogue social a joué un rôle crucial dans cette réflexion en garantissant que toutes les parties prenantes soient entendues et respectées. Les organisations syndicales sont mobilisées sur notre branche, créatrice d’emplois et d’innovation.

En 2024, les négociations ont permis d’aboutir à un nouveau barème des minimas conventionnels maintenant un écart significatif entre le SMIC et le 1er niveau de la grille, preuve de la reconnaissance de la valeur professionnelle des collaborateurs par FEDERREC. 

Par ailleurs, le régime de branche prévoyance et frais de santé a été renouvelé pour 5 ans, avec notre partenaire historique Malakoff Humanis. Les discussions ont fait en sorte de
limiter la hausse des cotisations dans un contexte de resserrement du régime de sécurité sociale et de fortes évolutions tarifaires des mutuelles.

À noter également l’aide sociale accordée aux entreprises adhérentes de Malakoff Humanis, via l’association paritaire AGEPREC. Cette aide vient en complément des salaires et n’est pas négligeable. Les retours des collaborateurs sur cette action restent très qualitatifs.

Dernier chantier, celui des classifications. Les emplois repères de la Branche, écrits en 2009, devaient être remis à jour pour inclure les nouvelles compétences et missions des collaborateurs. C’est chose faite et l’accord classification devrait être signé en 2025 en incluant ces modifications.

Les travaux paritaires restent dynamiques sous la présidence de Serge Ponton et les partenaires sociaux continuent leurs travaux dans un climat social toujours très apaisé et empreint de confiance réciproque.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)

En 2024, la CPNEFP de la Branche du recyclage a réalisé de nombreuses avancées au bénéfice des collaborateurs actuels et futurs de nos entreprises.

Nous nous réjouissons cette année encore que notre secteur continue d’embaucher, avec plusieurs milliers de nouveaux emplois, allant des opérateurs de tri aux techniciens spécialisés.

L'École Nationale du Recyclage et de la Ressource (en2r) a joué un rôle important en offrant des formations adaptées aux besoins du secteur, tandis que les certifications professionnelles ont permis de valoriser les compétences des travailleurs et d'assurer une montée en compétences continue. 338 personnes ont été formées et 44 collaborateurs ont ainsi été certifiés en 2024.

Dans ce cadre, une étude d'opportunité sur la création d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Responsable d'Exploitation a été menée, ouvrant la voie à de nouvelles qualifications. Cette étude ayant confirmé le besoin des entreprises, le référentiel de compétences sera élaboré en 2025 afin de permettre aux premiers collaborateurs de s’emparer de cette certification dans quelques mois.

Par ailleurs, la promotion des métiers du recyclage reste un axe de travail majeur pour FEDERREC et les organisations syndicales, avec la perspective, en 2025, d'un portail des métiers, visant à attirer de nouveaux talents et à informer sur les carrières possibles dans le secteur.

Comme chaque année, notre participation au jeu concours "Je filme le Métier qui me plaît" a permis de sensibiliser les jeunes aux métiers du recyclage et de les aider dans leur orientation professionnelle, grâce à la réalisation de mini-vidéos dans les collèges et lycées. 3 lauréats se sont vu décerner des prix par la Branche, lors de la cérémonie officielle de remise, qui s’est tenue au Grand Rex en mai 2024.

À noter enfin, l’élaboration d’un panorama emploi & formation fin 2024, avec le soutien de l’Opco 2i, permet désormais aux partenaires sociaux de disposer de chiffres clés de la Branche sur ces sujets et d’envisager les actions à venir.

La mobilisation des partenaires sociaux, essentielle à la réussite de ces projets, reste forte, sous la houlette d’Estelle Siefer, Présidente de la commission. L’année 2024 a vu également revenir le dossier de représentativité de la Fédération qui a été déposé en fin d’année 2024 pour lequel nous attendons le retour.

CONTEXTE

Le GT Consigne s’est constitué en 2022 pour aider FEDERREC à préparer sa position quant à la décision du gouvernement de mettre en place ou non une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Grâce aux différentes positions élaborées, FEDERREC a pu participer aux concertations nationales visant à déterminer l’impact de scénarii avec ou sans consigne dans le cadre de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (EMPG), pour y transmettre ses messages clés.

BILAN 2024

En octobre 2023, le gouvernement tranchait en faveur d’un scénario sans consigne et recommandait l’intégration des leviers identifiés par ce scénario dans le cahier des charges de la REP EMPG. Ce cahier des charges stipulait que l’OCA de la REP devait également réaliser une étude sur les points de déconsignation pour le 30 juin 2024. FEDERREC a intégré les réunions de COPIL organisées par OCAPEM afin de transmettre ses messages clés et préserver les intérêts des opérateurs. L’étude n’a pas été aboutie, car LEKO s’est désolidarisé du projet. CITEO a rendu ses conclusions de son côté.

D’autre part, FEDERREC s’est exprimée lors de la consultation des parties prenantes de septembre 2024 sur la modification de l’article X du cahier des charges de la REP EMPG, soulignant la nécessité d’intégrer l’intégralité des leviers identifiés par l’ADEME dans le scenario sans consigne.

PERSPECTIVES 2025

Le cahier des charges révisé devrait être publié en 2025. L'intégralité des leviers devra absolument être activée afin d'atteindre les objectifs de collecte demandés par le Règlement Emballages (PPWR) et obtenir une dérogation sur la mise en place obligatoire de la consigne en 2029.

DÉCHETS RÉSIDUELS –ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCÈS AUX SDND SOUS CONTRÔLE

Le cadre réglementaire introduit par la loi AGEC modifiant les modalités d’accès des déchets non-dangereux aux installations de stockage de déchets non-dangereux a fini de se préciser après deux années d’échanges réguliers avec les services de la Direction Générale de la Prévention des risques. L’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté du 16 septembre 2021, précisant les nouvelles modalités d’accès aux ISDND des résidus de tri qui ne sont pas issus d’un centre de tri performant est désormais pleinement effective avec la clôture de la période de tolérance à la fin du premier semestre. La Fédération a fortement contribué à l’ensemble de ces travaux, qui ont abouti à la publication d’une foire aux questions publiée par le ministère, de méthodologies et de justificatifs faisant consensus.

MODALITÉS D’ACCÈS AUX ISDND DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (OMR)

Les échanges avec l’administration se poursuivent avec le début des travaux relatifs aux modalités d’accès aux ISDND pour les ordures ménagères résiduelles (OMR). Ils ont pour objectif de préparer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de l’interdiction de l’élimination des déchets non-dangereux valorisables des OMR comportant plus de 65% en masse de biodéchets et de déchets relevant d’une filière REP (Article R. 541-48-3 du Code de l’environnement). 

TRI PERFORMANT

FEDERREC, avec son partenaire SGS, avait lancé en 2023, une expérimentation du contrôle de la performance des centres de tri. Cette expérimentation s’est achevée début 2024, avec une présentation de la synthèse avec les membres du Groupe de travail. Le cadre réglementaire n’étant toujours pas défini, cette expérimentation a permis de tester la méthodologie de mesure de la performance des centres de tri, notamment en vue des futures discussions avec les pouvoirs publics et le lancement de l’étude ADEME sur la performance des installations de tri des déchets d’activités économiques.

Dans la continuité de ces travaux, la Fédération a suivi tout au long de l’année cette étude menée par l’ADEME, en lien étroit avec les membres du Groupe de travail s’étant désignés volontaires pour y participer.

En 2024, la filière a entamé une réforme avec l’agrément d’un troisième acteur, TYVAL, aux côtés des historiques Aliapur et FRP. FEDERREC est impliquée, directement ou indirectement, auprès de ces 3 éco-organismes au travers des différents comités et des consultations.

La Fédération s’est également engagée dans des cercles de discussions spécifiques aux territoires ultra-marins, comme à Saint-Pierre et Miquelon, pour apporter son expertise et mobiliser le réseau afin de traiter les flux concernés. Ces travaux resteront largement à l’agenda de 2025.

La collaboration avec les partenaires européens, dont EuRIC, est également d’actualité, avec l’entrée en vigueur imminente de la Directive Cadre Déchets - qui refonde la réglementation relative à l’export de granulats et de pneumatiques usagés pour rechapage, du Règlement « éco-conception » - qui identifie les pneumatiques comme produits prioritaires, ou encore du Règlement sur les microplastiques, qui intègre les granulats issus du broyage de pneumatiques usagés utilisés dans des applications sportives.

Dans la continuité de l’année dernière, ces 12 derniers mois ont été marqués par une actualité réglementaire, particulièrement dense. Le Pôle QSE s’est mobilisé pour défendre une vision industrielle et opérationnelle lors des consultations relatives à différents projets de textes, tout en accompagnant les adhérents de la Fédération pour leur mise en application.

Le risque incendie a été l’une des préoccupations majeures de cette année avec d’une part, la mise en application des arrêtés relatifs à la prévention du risque d'incendie au sein des installations de gestion de déchets et les nombreux échanges avec le ministère autour de leur modification. Et d’autre part, l’accompagnement du pôle institutionnel lors des travaux sur la proposition de loi pour prévenir les risques d’accidents liés aux piles au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote.

Parmi les autres sujets d’importance, le pôle à œuvrer pour défendre les intérêts de la profession lors des consultations relatives à la modification de l’arrêté relatif aux données des filières REP et celles relatives aux différents décrets d’applications de la loi Industrie verte.

Enfin, FEDERREC a été force de proposition en étant à l’initiative des échanges entre Trackdéchets, l’administration et les parties prenantes de la gestion des déchets amiantés et en obtenant de la souplesse vis-à-vis de la déclaration de certaines données au Registre National des Déchets, des Terres excavées et des Sédiments. À propos de ce registre et dans la continuité des années précédentes, le pôle a organisé une formation avec le BRGM, relative aux modalités de déclaration des données des flux sortis du statut de déchets.

BILAN 2024

Comme validé par le Conseil d'administration de FEDERREC à l’automne 2023, le mot d’ordre du GT Réemploi, lancé début 2024, est d’assurer la complémentarité des activités de réemploi, réutilisation avec les activités de recyclage, tout en œuvrant à la promotion de l’économie circulaire.

C’est en ce sens que la Fédération a validé l’intégration du réemploi dans ses statuts lors d’une Assemblée générale exceptionnelle le 26 novembre 2024, à l’occasion du salon POLLUTEC, pour affirmer sa position sur l’ensemble des maillons de l’économie circulaire.

Tout au long de l’année 2024, la position de FEDERREC s’est confirmée sur le réemploi. D’abord par la signature de partenariats stratégiques avec Action Logement et la FEI – Fédération des entreprises de l’insertion – porteuse d’emplois dans le réemploi.

La Fédération a trouvé une place au sein de l’Observatoire du Réemploi de l’ADEME, et dans ses comités : d’abord le CORP (Comité de l’Observatoire du Réemploi et des Partenaires), un lieu d’échanges ouvert entre les parties prenantes. Mais aussi le « GT données » du CORP, pour travailler à la mise en place d’un suivi des indicateurs de réemploi et à l’amélioration des livrables produits.

La Fédération a également un siège aux Comités du réemploi de LEKO et CITEO sur les emballages ménagers et papiers graphiques.

Le GT Réemploi a enfin été actif sur plusieurs filières en 2024 : la REP DEIC, aux côtés du GT DEIC, dans le cadre de l’élaboration du cadre de cette REP. Mais aussi au sein de la filière DEEE, en prenant part à une étude de réemploi/réutilisation des EEE/DEEE, menée par un cabinet d’étude et les éco-organismes Ecosystem et Ecologic. La Fédération suit également de près les évolutions des REP, notamment la REP PMCB ou encore la filière VHU avec l’importance de la PIEC (pièces de réemploi, issues de l’économie circulaire).

L’année s’est soldée par une conférence lors du Salon Pollutec sur la complémentarité entre le réemploi et le recyclage. La conférence a pu mettre en évidence les bonnes pratiques existantes et les leviers – techniques, politiques, sociétaux - à soulever pour pousser l’économie circulaire encore plus loin.

PERSPECTIVES 2025

Le GT Réemploi sera remplacé en 2025 par une Commission Réemploi, comme actée par la modification des statuts. La Commission poursuivra le travail engagé par le GT. L’objectif étant de travailler avec tous les acteurs de l’économie circulaire et faire entrer de nouvelles entreprises sur le réemploi.

Quelques actions semblent se dégager en 2025, à commencer par la signature d’un nouveau partenariat stratégique avec la Fédération ENVIE.

Les partenariats signés auront vocation à être mis en œuvre dès 2025. Sur le plan institutionnel d’abord, pour partager des positions communes. L’ambition est également d’ancrer l’économie circulaire dans nos territoires, en soutenant des projets ambitieux porteurs d’emplois locaux. Sur ce dernier sujet, le chantier engagé en 2024 d’élargir le champ professionnel de la convention collective des métiers de la récupération pourra se déployer en 2025.

La Commission Réemploi participera également aux études diverses sur lesquelles la Fédération pourrait être sollicitée.

Enfin, la Fédération pourra prendre part à des manifestations sur le réemploi et la réutilisation, ou envisager de créer ses propres événements, pour mieux communiquer sur ces activités.

FEDERREC a poursuivi son implication active auprès de la Commission Interfilières REP, en se mobilisant sur plus de 21 réunions, réparties sur 10 journées cumulées.

Sur les quelque 60 sujets à l'ordre du jour, 28 concernaient des demandes d'agréments, dont 17 sur la seule REP VHU !

Avec un taux de validation des points à l'ordre du jour de 90% (10% de refus), la CIFREP confirme malheureusement l'absence de prise en compte de l'avis des entreprises de recyclage, qui ont formulé des avis beaucoup plus mitigés tout au long de l'année. La mise en place de CIFREP sous la forme de vote à distance a toutefois permis d'alléger le volume de réunion (-10% environ).

De nouveaux canaux de discussions ont également été ouverts, par le biais du MEDEF ou en relation bilatérale avec les différentes parties prenantes des REP, en cohérence avec les ambitions formulées dès 2023 signant ainsi la défense, par tout moyen utile, des entreprises et de leur activité au service de l'intérêt général.

L’année 2024 était une année décisive pour la REP Emballages Professionnels dans la mesure où la publication du décret et de l’arrêté devait avoir lieu en prévision de la mise en place de la REP le 1er janvier 2025.

Afin de constituer une base solide et harmonisée sur laquelle reposer la traçabilité des EP, FEDERREC a créé des nomenclatures par matériaux. Le GT DEIC a donc été sollicité pour créer les nomenclatures des flux plastiques, papiers-cartons, bois et métaux. FEDERREC a ainsi travaillé en collaboration avec le SRP, la COPACEL, la FNB et ArcelorMittal afin de soumettre conjointement les nomenclatures à l’ADEME. Toutes les nomenclatures, à l’exception de la nomenclature des EP métalliques ont été finalisées et envoyées à l’ADEME en 2024.

La consultation publique sur la proposition de décret a eu lieu du 21 octobre au 13 novembre.
FEDERREC s’est saisi de cette occasion pour porter ses messages, prônant ainsi la mise en place d’une REP 100% financière, limitée aux plastiques, et qui s’affranchit du principe de la reprise sans frais.

FEDERREC a également été très active dans les travaux de la Confédération des Métiers de l’Environnement dont elle est membre. Nous avons mené ensemble de nombreux travaux, tels que la création de plans d’actions spécifiques sur les périmètres de la REP menacés par l’opérationnalité (plastiques, petits détenteurs, réemploi). La CME et FEDERREC ont également coconstruit la matrice des coûts de traitement des EP utilisée par l’ADEME dans son étude de coûts en prévision de la construction des barèmes de la REP. De nombreux membres du GT interne de FEDERREC se sont portés volontaires pour répondre à l’étude de l’ADEME.

Sur le volet de la traçabilité, la CME et FEDERREC militent pour un système de traçabilité unique et interopérable, qui préserve le secret des affaires. À l’heure où de nombreux éco-organismes ont manifesté leur intention de faire leur demande d’agrément, un système de traçabilité unique est indispensable au bon fonctionnement de la REP. La CME a attiré l’attention de la DGPR sur ce sujet. En parallèle, la CME a travaillé à la rédaction d'une proposition de cahier des charges du système d’information unique que nous portons.

De nombreuses actions d’influence ont également été menées auprès des institutions par le biais d’entretiens avec la DGPR et la DGE, mais aussi auprès des représentants des metteurs en marché. La CME a su convaincre une grande partie de ces derniers en mai grâce aux plans d’actions présentés pour atteindre les objectifs sans avoir recours à l’opérationnalité. Lorsque la proposition de décret a été publiée, proposant la mise en place de l’opérationnalité sur certains flux, ainsi que la reprise sans frais dans la partie financière, FEDERREC et la CME ont su mobiliser les représentants des metteurs en marché pour des actions communes. Deux lettres cosignées des fédérations des opérateurs de déchets et de nombreuses fédérations de metteurs en marché ont été envoyées au premier ministre, ainsi qu’au ministère de la Transition Écologique et à la DGPR, défendant la mise en place d’une REP 100% financière pour au moins 6 ans ainsi que l’abolition de la reprise sans frais.

Gisement total : 7,4MT Chiffres issus de l'étude de préfiguration de l'ADEME.

Le Groupe de travail Tabac a été constitué en écho à la mise en œuvre de la filière REP en France et les échanges ont largement été rythmés par l’actualité réglementaire et l’interaction avec l’éco-organisme ALCOME.

FEDERREC a su défendre un enjeu existentiel pour la profession en obtenant que les collectivités qui s’équiperaient en dehors du catalogue établi par ALCOME puissent bénéficier des soutiens financiers par ce dernier. Cette possibilité naturelle n’était pas clairement affichée et créait beaucoup de confusion.

L’éco-organisme a également fait l’objet d’une attention particulière pour la Fédération, notamment au regard des sanctions financières. Cette décision inédite est un signal fort adressé à l’ensemble de l’écosystème des REP en France.

Diverses études et discussions ont animé l’année, tant sur les coûts des opérations de nettoiements que sur la prise en compte de la prévention du risque d'incendie lié au dépôt sauvage de mégots de cigarettes par les usagers.

En 2025, la Fédération est plus que jamais mobilisée et participera à la défense et à la promotion des entreprises du secteur, grâce au siège dont elle dispose via la CME au Comité des Parties Prenantes d’ALCOME : la consolidation d’espaces de dialogue est une condition de la réussite des filières REP.

En 2024, nos adhérents ont continué à s'adapter aux réglementations mouvantes concernant le transport : évolution de la Réglementation ADR, nouvelles exigences de décarbonation, etc.

Cette année, la Fédération s'est impliquée au Comité Technique de Logistique Urbaine au sein du Groupe de travail Acteurs Économiques : réflexions sur les aires de livraisons, la décarbonation et les enjeux de la logistique urbaine.

En 2025, l'objectif du GT FEDERREC Transport est de proposer un accompagnement croissant pour faciliter la compréhension et l'application des exigences de la décarbonation, notamment à travers l'utilisation de carburants alternatifs ou d'intermodalités. Cet accompagnement se fait dans la continuité et avec le soutien de nos partenaires Transport : AUTF et VNF.

Cette année sera également l'occasion de consolider et de clarifier la position et les problématiques de la Fédération sur différents sujets liés aux transports de déchets et de MPiR : fluctuations de l'activité, problèmes de recrutement, charges administratives, etc.

Le GT Transport permettra ainsi de faire remonter les problèmes récurrents de nos adhérents auprès des instances pertinentes, et d'identifier ensemble des solutions.

Trois ans après la proposition de texte publiée par la Commission européenne, et les positions respectives du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et du trilogue réunissant les trois institutions communautaires, la révision de la réglementation européenne relative aux transferts de déchets s’est en partie achevée avec la publication attendue du règlement n°2024/1157 du Parlement européen et du conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets.

Après avoir multiplié les prises de positions lors des différentes étapes de construction du texte et des échanges avec les autorités compétentes européennes et françaises, la Fédération, en lien étroit avec EuRIC, a continué à défendre les intérêts de la profession lors des discussions relatives aux actes d’application et d’exécution du texte déjà amorcées et qui vont se succéder jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions prévues par le règlement. Parmi ces textes, ont pris une place considérable, les travaux de préparation relatifs à l’obligation d’audit des installations de valorisation hors de l’Union européenne, et ceux relatifs à la dématérialisation des procédures d’information et de notification.

Avec toujours pour objectif de préparer au mieux l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, la Fédération a maintenu ses échanges réguliers avec le PNTTD et a largement diffusé les changements attendus via des synthèses, un webinaire, et une mise à jour de la formation proposée dans le cadre de l’en2r par son partenaire Calix Conseil.

Cette année fut également marquée par l’augmentation notable du nombre de contrôle aux frontières dans certaines régions, qui, couplée à un manque de clarté de la réglementation, à des divergences d’interprétation sur certaines matières, et à des lenteurs administratives, a été une source majeure de problématiques. En réaction, les membres du Groupe de travail se sont réunis pour échanger les bonnes pratiques et faire le tour des actions à poursuivre et à mener.