Federrec

Dans la continuité de l’année précédente, les douze derniers mois ont été marqués par une actualité réglementaire particulièrement dense. Le Cercle QSE s’est mobilisé pour défendre une vision industrielle et opérationnelle lors des consultations et accompagner les adhérents de la Fédération dans la mise en application des nouveaux textes.

Le risque incendie est demeuré un sujet majeur, avec la publication des modifications des arrêtés relatifs à sa prévention et la préparation de l’entrée en vigueur de l’ensemble de leurs dispositions au 1er janvier 2026. La Fédération a poursuivi ses échanges avec le ministère et accompagné les entreprises dans l’appropriation progressive de ces nouvelles exigences.

Les PFAS ont également occupé une place centrale avec la publication, en février 2025, de la loi visant à protéger la population des risques liés à ces substances, suivie d’un travail de concertation sur les textes réglementaires d’application. Le Cercle QSE a contribué activement aux échanges avec le ministère, notamment sur le décret fixant les modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux des installations industrielles.

La traçabilité est restée au cœur des travaux avec le changement de plateforme pour la déclaration des flux sortis du statut de déchet, désormais intégrée à Trackdéchets. La Fédération a assuré une veille active, accompagné les adhérents dans cette transition et organisé, avec le BRGM et Trackdéchets, deux webinaires : un multi-filières et un second, à son initiative avec le CIBE, dans le cadre des travaux du consortium SSD Emballages Bois relatifs à la sortie de statut de déchet des bois d’emballage.

Les sujets environnementaux transverses ont également mobilisé le Cercle QSE, en anticipation ou en réaction aux consultations nationales – notamment celle relative au décret « transverse déchets » (traçabilité, sortie de statut de déchet, abandon de déchets) – ainsi qu’aux initiatives européennes, dont le projet de Circular Economy Act de la Commission.

La Commission Broyeurs, présidée par Sébastien Paul, s’est réunie à plusieurs reprises en 2025. L’objectif était de suivre les discussions avec les constructeurs automobiles sur les contrats-types broyeurs, dans le cadre de la REP VHU, en lien avec la filière Déconstruction automobile.

Elle a ainsi travaillé à la modification de ces contrats-types. Ses efforts se sont notamment concentrés, avec succès, sur la suppression du droit de préférence matière. En parallèle, la Commission a accompagné les autres actions juridiques liées à la REP VHU. L’enjeu était d’entériner l’interprétation portée par la Fédération concernant l’arrêté de cahier des charges, ainsi que certaines clauses jugées contraires au droit de la concurrence.

La Commission des Déchets issus de Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS) est chargée de suivre l'évolution de l'activité et la réglementation de la filière REP éponyme. C'est l'éco-organisme APER qui est chargé de sa gestion opérationnelle, dont l'agrément a été renouvelé fin juillet 2024. Cette REP, une spécificité française, a pour but d'améliorer la gestion de la collecte et du traitement des déchets de bateaux de 2,5 à 4 m, mais aussi d'intégrer une dimension d'éco-conception et de prévention (réemploi et réutilisation). Depuis le 15 septembre 2025, l'éco-organisme propose une prise en charge forfaitaire du transport, sous conditions, vers un centre de déconstruction agréé.

Didier Monier a été nommé président de la Commission Bateaux de Plaisance et Sport de FEDERREC en juin 2025.

Par ailleurs, l'APER a constitué et réuni en fin d'année 2025 son comité des parties prenantes, auquel FEDERREC a participé. Cette structuration a été l'occasion de réunir les membres de la Commission DBPS afin de relancer son fonctionnement. Pour 2026, la feuille de route est à construire.

Emmanuel Katrakis a été nommé président de la Commission Internationale de FEDERREC au cours de l'année 2025, ce qui a marqué un tournant pour les travaux de la Commission.

Par ailleurs, au regard du tsunami des textes européens sur des sujets stratégiques en 2025 et dans la continuité des travaux engendrés fin 2024, de nombreuses actions d'influence ont été menées dans ce cadre : les membres de la Commission ont été sollicités à plusieurs reprises pour rencontrer des décideurs politiques européens à Bruxelles et à Strasbourg.

Nous avons débuté la présentation des propositions de FEDERREC dans le cadre du futur texte européen sur l'économie circulaire (CEA). Nous avons également été très actifs sur les travaux au Parlement puis en trilogue sur le règlement européen relatif aux véhicules (ELVR). Enfin, un sujet européen majeur de l'année 2025 a été les travaux sur la non-restriction aux exports de métaux et notamment de l'acier. Grâce à de nombreux rendez-vous à l'échelle française et européenne, nous avons réussi à convaincre les pouvoirs publics que la pénurie d'acier recyclé était un leurre et que la libre circulation des matières était essentielle.

Ces différentes actions nous ont permis de pérenniser nos relations européennes tant en France (Secrétariat général aux Affaires européennes, ministères des Affaires étrangères) qu'à l'échelle européenne (parlementaires, administration, cabinet des commissaires, représentation permanente de la France à Bruxelles). Nous avons également eu l'honneur de recevoir deux représentants du cabinet du commissaire en charge de la propriété industrielle, Stéphane Séjourné, sur des sites de recyclage (un broyeur métallique, une chaîne de sur-tri d'aluminium et enfin une affinerie d'aluminium recyclé).

Ce travail est réalisé en soutien aux travaux de notre confédération européenne, nouvellement nommée Recycling Europe. Ensemble, nous allons réunir toute notre énergie sur l'adoption d'un texte sur l'économie circulaire qui favorise l'investissement, et assure une performance environnementale des politiques publiques.

En organisant ou en participant activement à de nombreux évènements en 2025, la Commission, sous l’impulsion de son président Enzo Barbagallo, a poursuivi sa dynamique afin de faire connaître la profession et ses jeunes acteurs, dans un esprit fédérateur et convivial.

Parmi ces rendez-vous, le groupe Derichebourg a chaleureusement ouvert les portes de son site de Purfer à Saint-Pierre-de-Chandieu, permettant aux jeunes de la Fédération de découvrir une installation totalement rénovée, dotée de l’une des plus importantes puissances de broyage d’Europe.

La Commission n’a pas manqué non plus son rendez-vous annuel à l’occasion du salon Pollutec, où une centaine de ses membres et des partenaires de la Fédération se sont réunis à Lyon pour une soirée conviviale et festive, favorisant les échanges et le renforcement des liens professionnels.

Enfin, dans la continuité de la visite du centre d’essai de Steinert à Cologne l’an dernier, la Commission a poursuivi sa découverte du modèle industriel allemand en étant invitée et remarquablement accueillie par les équipes du groupe PALM, à l’occasion de la visite de l’une des cinq papeteries du groupe à Wörth.

Ces initiatives illustrent pleinement la vocation de la Commission Jeunes : préparer la relève syndicale, valoriser nos métiers et ouvrir de nouvelles perspectives pour l’avenir de la profession.

FEDERREC renforce son rôle de catalyseur des innovations au service de l'économie circulaire :

1. en consolidant l'écosystème fédéral pour accueillir les start-up proposant des procédés et équipements novateurs au service de l'économie circulaire, afin d'accompagner leur implantation et leur développement en leur apportant expertises, réseaux et décryptages techniques des marchés français et européen.
   
   
2. en faisant intervenir des experts externes sur des enjeux structurants :
   • Orientations de l'innovation circulaire dans la filière Papiers-Cartons, par Hérisphère ;
   • Expertises et projets pour développer l'économie circulaire, par le Centre technique du papier ;
   • Enjeux et stratégies face à des ressources sous contraintes, par Orano ;
   • État des lieux et prospective des besoins en métaux pour l'industrie française, par l'OFREMI.
   
   
3. en coorganisant, avec le master MIDEC de l'université du Mans et M. et Mme Recyclage, et avec le soutien de l'AMI « Compétences et Métiers d'Avenir », les Trophées Innovation Recyclage® dans le format d'un hackathon qui a permis aux étudiants d'imaginer des applications de l’intelligence artificielle au service de l'économie circulaire.

La Commission Réemploi et Réutilisation de FEDERREC est l’héritière du GT Réemploi et Réutilisation. Inscrite dans les statuts dès le 1er janvier 2025, la Commission permet à la Fédération d’ancrer officiellement le réemploi dans nos activités.

Jean-Pierre Parisi – vice-président d’ENVIE Occitanie – nommé président de la Commission en décembre 2025, lance déjà une dynamique forte pour 2026 : structurer un système performant et durable de réemploi et réutilisation sur le territoire national et sur toutes les filières.

L’année 2025 a débuté par une participation active de FEDERREC aux réunions de l’Observatoire du Réemploi de l’ADEME, acteur incontournable d’orientation de l’économie circulaire. La Fédération continue de faire vivre ses partenariats stratégiques avec la FEI et ENVIE, et s’approche dès septembre d’autres acteurs : l’URS, l’Union du Réemploi Solidaire, dont les membres sont essentiels au développement du réemploi, ainsi que quelques distributeurs et metteurs en marché pour comprendre leurs activités. Une table-ronde sur

« Les Innovations et potentiels de développement du réemploi » a également été organisée par FEDERREC lors de Pollutec Lyon en octobre, réunissant l’ADEME et des acteurs du réemploi sur diverses filières (cartons, éolien, BTP, équipements industriels et outils, REP ABJ Th).

L’objectif affiché pour 2026 est de lancer une dynamique de collaboration avec l’ensemble des gros acteurs agissant dans ce domaine : entreprises du recyclage et du réemploi, acteurs de l’ESS, collectivités territoriales, et metteurs en marché. Le réemploi, activité historique pour certaines filières de FEDERREC (Textiles, DEEE, Palettes, VHU avec la PIEC, etc.), doit se consolider dans d’autres, en répondant à des objectifs réalisables. C’est l’un des travaux de la Commission pour 2026 que d’œuvrer à la rationalisation et au chiffrage de ces activités. Enfin, la Fédération souhaite assumer pleinement sa présence lors d'évènements sur le réemploi au cours de l'année.

FEDERREC est au cœur de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur la gestion des batteries en fin de vie.

Fort d'un réseau représentatif d'entreprises de la collecte, du regroupement et du recyclage de tout type de batteries, la Fédération s'est montrée force de proposition sur la refonte de la REP Piles et accumulateurs en REP Batteries avec :

1. Des contributions régulières auprès des pouvoirs publics sur les attendus de la profession pour cette refonte de la REP Batteries (préservation du modèle économique actuel pour les batteries au plomb, examen des demandes d'agrément des éco-organismes et système individuel), et sur le démarrage des consultations relatives à la nouvelle rubrique 2926 dédiée aux installations gérant des batteries usagées ou des déchets de batteries ;
2. L'animation d'une conférence sur le salon Pollutec 2025 avec les parties prenantes de la filière (entreprises du recyclage, éco-organismes, administration) ;
3. Des réunions et consultations régulières de nos adhérents sur les enjeux et défis opérationnels actuels et à venir à l'aune des nouvelles réglementations.

Le sujet de la consigne a été évoqué dans le Plan Plastique dont les grandes lignes avaient été présentées par la ministre Agnès Pannier-Runacher en juin. Ce plan identifiait la mise en place de la consigne sur les emballages alimentaires comme un levier permettant d’augmenter les taux de collecte. Après une forte mobilisation de la fédération, la mention de la consigne a été retirée des propositions du plan dans la version de septembre. FEDERREC reste cependant très vigilante car aucune version définitive du plan n’a encore été officiellement publiée.

En avril, l’ADEME a publié son étude annuelle sur le taux de collecte des bouteilles d’eau. La version publiée en 2025 établit le taux de collecte 2023. Le taux de collecte estimé pour 2022 passe de 60 % à 53 %, et le taux de 2023 est estimé à 55,3 %. Ce taux de collecte est en hausse, dans la continuité des années précédentes, mais reste loin des 90 % attendus pour 2029. FEDERREC insiste donc sur l’urgence de la mise en place des leviers identifiés par l’ADEME dans le scénario sans consigne de son étude réalisée en 2023.
La version finale du Plan Plastique n'étant pas encore publiée, FEDERREC restera attentive aux versions publiées afin de s'assurer que le plan final n'inclut pas la consigne.

D'autre part, le gouvernement a annoncé la révision du cahier des charges de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques en expliquant que la mise en place d'une consigne pour recyclage serait prématurée. La Fédération profitera de cette opportunité pour demander la mise en place de l'ensemble des leviers du scénario sans consigne.

Modalités d’accès aux ISDND des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de l’interdiction de l’élimination des déchets non dangereux valorisables des OMR comportant plus de 65 % en masse de biodéchets et de déchets relevant d’une filière REP (article R. 541-48-3 du Code de l’environnement) a été reportée plusieurs fois et est aujourd'hui fixée au 31 décembre 2026.

Avec pour objectif de définir un protocole de caractérisation avec les fédérations et associations de professionnels concernées, et d'en tester les modalités d'application par une période d'expérimentation, les échanges et travaux relatifs aux modalités d’accès aux ISDND pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) avec la Direction de la prévention des risques initiés en 2024 se sont poursuivis en 2025.

Performances des installations de tri des déchets d’activités économiques
Avec les membres du groupe de travail, la Fédération s'est fortement mobilisée en contribuant activement à la réalisation de l'étude « Performances des installations de tri des déchets d’activités économiques et perspectives d’évolution » pilotée par l'ADEME, avec pour objectif :

• d'établir un état des lieux des équipements de tri mis sur le marché,
• de réaliser des audits d’installations pour relever des informations sur le fonctionnement, les performances, les projets et les problématiques des opérateurs,
• de définir une méthodologie permettant de mesurer la performance des installations de tri des DAE, de catégoriser les centres de tri, et de leur attribuer un niveau de performance global pour d’éventuels dispositifs d’aides de l’ADEME, d’examiner les besoins en matières triées et les évolutions attendues à court terme dans le secteur.

L'étude publiée fin 2025 sur la librairie de l'ADEME reflète les orientations proposées par la Fédération et les nombreuses réserves des membres du groupe de travail quant à l'application concrète de la méthodologie retenue.

En 2025, la filière s’est inscrite dans une phase de stabilisation à la suite de la réforme engagée l’année précédente et de l’agrément des trois éco-organismes : Aliapur, FRP et Tyval.

Aux côtés de Tyval, FEDERREC a poursuivi son implication dans l’accompagnement du territoire d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d’apporter un appui technique et une expertise opérationnelle pour résorber un stock historique conséquent de pneumatiques usagés entreposés à l’air libre. Ces travaux ont abouti en 2025 à la résorption complète du stock et à la mise en place d’une organisation pérenne pour la gestion des flux futurs.

La Fédération a par ailleurs pris part aux différents comités et groupes de travail des éco-organismes, contribuant aux échanges structurants pour la filière.

Au niveau européen, la coopération avec les partenaires, dont Recycling Europe, a permis de réaliser un état des lieux des capacités de recyclage à l’échelle de l’Union, incluant une analyse spécifique des capacités françaises.

Depuis plus de deux ans, l'encadrement des filières REP est remis en cause par une grande diversité de parties prenantes, désormais appuyée par de nombreux et récents rapports de la représentation nationale ou de l'administration.

Dans ce contexte, la Fédération a œuvré sur tous les fronts pour défendre les intérêts des entreprises du recyclage, en portant la voix des filières REP au service de l'intérêt général et dans le respect des règles de concurrence. FEDERREC a ainsi multiplié les échanges avec les pouvoirs publics et l'ensemble des parties prenantes pour contribuer activement aux réflexions tout en proposant des solutions pragmatiques.

En parallèle, la Fédération maintient sa participation active à la Commission interfilières REP, en se mobilisant pour représenter le collège des gestionnaires de déchets. L'instance de consultation s’est réunie huit fois pour examiner les textes relatifs aux filières REP préexistantes ou nouvelles, représentant cinq journées cumulées. Avec un taux de validation des points à l'ordre du jour de 83 % (17 % de refus contre 10 % l'année dernière), la CIFREP continue – dans une moindre mesure – sa tendance à peu prendre en compte l'avis des entreprises de recyclage, qui ont formulé des avis beaucoup plus nuancés avec seulement 52 % de votes favorables.

Tout au long de l’année, le GT a fortement mobilisé ses membres pour finaliser les nomenclatures assurant la traçabilité des performances de recyclage des différents matériaux de la REP. Après avoir finalisé en 2024 la nomenclature des plastiques avec le SRP et VALORPLAST et des Papiers-Cartons avec COPACEL, la filière bois a su s’accorder avec la Fédération nationale du bois pour un système de traçabilité qui ne perturbe pas les activités actuelles des installations de traitement de déchets bois.

De son côté, la filière métaux s’est fortement mobilisée pour réaliser des caractérisations sur les flux entrants de métaux ferreux, afin de déterminer un taux national de présence d’emballages professionnels dans ces flux qui sera utilisé pour tracer la performance de la filière. Au total, ce sont onze opérateurs qui ont contribué à cette campagne, et qui ont permis de caractériser 967 tonnes. En parallèle, la filière a rencontré ArcelorMittal et A3M, avec qui elle s’est alignée sur les modalités de traçabilité des emballages professionnels dans les flux ferreux.

FEDERREC s’est également rapproché des éco-organismes candidats à l’agrément. Lors du salon Pollutec, la Fédération a fait une conférence dans laquelle Julien Dubourg, le président exécutif de CITEO PRO et Benoit LE DREFF, le responsable des opérations de TWIICE, se sont exprimés aux côtés de la présidente du GT EP de FEDERREC, Sophie SICARD (PAPREC).

De son côté, FEDERREC a participé aux actions de la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME), dont l’influence auprès des pouvoirs publics et des parties prenantes concernées par la REP a permis la publication d’un décret et d’un arrêté cahier des charges favorables à nos activités. La REP sera donc 100 % financière avec un reste à charge possible. Un soutien à la traçabilité sera versé pour l’ensemble des matériaux, et les plastiques bénéficient des soutiens spécifiques à la collecte et au traitement selon le niveau de tri appliqué par le détenteur.

Autre victoire de la CME, le décret prévoit un outil de traçabilité unique, qui préserve le secret des affaires, et dont la construction doit être réalisée par les éco-organismes et les opérateurs. En septembre, la Confédération a organisé la première réunion de travail avec l’ensemble des éco-organismes candidats. Les travaux perdureront sur l’ensemble du premier semestre 2026.

En 2025, la Fédération a continué de suivre les travaux de l'éco-organisme ALCOME en participant régulièrement aux réunions du Comité des parties prenantes grâce au siège dont elle dispose via la CME. Cet espace de dialogue permet de veiller au respect des engagements pris par ALCOME dans le cadre de son agrément et à la défense et à la promotion des intérêts des adhérents.

Les résultats de l'étude sur la fin de vie des mégots abandonnés ont pu être présentés et permettre ainsi d'avancer sur un programme de R&D qui devra traiter : la collecte innovante, le recyclage des mégots et la réduction de l'impact. Imposé dans le cahier des charges et fortement attendu par les pouvoirs publics, ce retard a d'ailleurs fait l'objet d'une astreinte financière à compter du 1er septembre 2025.

Les marchés de fourniture de cendriers de poche et celui de fournitures des dispositifs de rue et de prise en charge des mégots massifiés à partir de 100 kg ont été relancés pour aller jusqu'à la fin de l'agrément en cours (2027).

En 2026, la Fédération s'attachera à participer aux travaux relatifs au programme de R&D dont le Groupe de travail Tabac va suivre les évolutions avec intérêt.

En 2025, les adhérents ont poursuivi leur adaptation à un environnement réglementaire évolutif en matière de transport, en particulier sur les sujets de décarbonation dans un contexte marqué notamment par les incertitudes entourant la mise en œuvre des zones à faibles émissions.

La Fédération a poursuivi son engagement au sein du Comité Technique de Logistique Urbaine, dans le cadre du Groupe de travail Acteurs Économiques, avec des travaux consacrés aux aires de livraison, à la transition bas-carbone et aux enjeux spécifiques de la logistique urbaine.

En lien étroit avec ses partenaires AUTF et VNF, FEDERREC a assuré un suivi régulier des obligations et des leviers existants en matière de décarbonation, notamment à travers les solutions de report modal. Avec l’appui de la FNTR et de l'AUTF pour deux webinaires et grâce à la publication trimestrielle du Dossier Technique Transport, la Fédération a maintenu un niveau d’information et de veille soutenu à destination de ses adhérents sur les principales problématiques du transport de marchandises, de déchets et de MPiR : contexte économique tendu, difficultés de recrutement, contraintes opérationnelles, etc.

Le GT Transport relancé continue ainsi d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des entreprises et d’assurer la remontée des enjeux identifiés auprès des fédérations de chargeurs et des organisations professionnelles du transport concernées.

Depuis la publication du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, les membres du groupe de travail continuent de se mobiliser à la fois au niveau national et européen en étroite coordination avec Recycling Europe, pour anticiper ses impacts et préparer activement l’entrée en vigueur progressive de ses dispositions à compter du 21 mai 2026.

Dès le début de l’année, FEDERREC, Recycling Europe et le Bureau International du Recyclage (BIR) ont mené une sensibilisation à grande échelle auprès des pays non membres de l'OCDE visant à s'assurer que les principaux États concernés aient connaissance de leur obligation de se signaler à la Commission européenne avant le 21 février 2025 s'ils souhaitent continuer d'importer des déchets non dangereux européens. En plus d'avoir obtenu une période de tolérance pour l'acceptation des dossiers, ce travail a permis à 30 pays de déposer leur dossier auprès de la Commission, qui statuera sur ces derniers avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'exportation des déchets non dangereux vers les pays non-OCDE à compter du 21 mai 2027.

De juillet à octobre, la Fédération a joué un rôle moteur dans la réponse à la consultation publique de la Commission européenne visant à harmoniser la classification des déchets. En concertation étroite avec ses membres, elle a porté des propositions concrètes pour l’inscription de nouveaux déchets sur la liste verte, la définition de seuils de contamination clairs et opérationnels, ainsi que l’élaboration de critères permettant de distinguer efficacement déchets, sous-produits et biens usagés. Cette contribution vise à garantir une meilleure sécurité juridique pour les opérateurs et à prévenir toute distorsion d’interprétation entre États membres.

En parallèle, le groupe de travail a maintenu un dialogue constant avec les autorités françaises, notamment avec la direction du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets. Ces échanges avaient principalement pour objectif d’anticiper les difficultés d’application, d’alerter sur les conséquences pratiques de la dématérialisation des procédures d’information et de notification prévue pour mai 2026, et d’attirer l’attention sur les enjeux liés à l’entrée en vigueur de l’obligation d’audit des installations de valorisation situées hors de l’Union européenne en mai 2027.

Enfin, face à l’augmentation des contrôles aux frontières observée dans certaines régions en fin d'année et aux divergences d’interprétation constatées sur le terrain, la Fédération s’est mobilisée pour défendre une application harmonisée et proportionnée du règlement. Elle a engagé un dialogue constructif avec les services régionaux concernés afin de faire remonter les réalités opérationnelles des entreprises et de prévenir les blocages susceptibles de fragiliser la compétitivité de la filière.