Lancement de l’indice de variation des coûts de mise en stockage des refus de tri en ISDND
Publié le 13/01/2020
La diminution progressive des capacités annuelles d’accueil des déchets ultimes délivrées aux installations de stockage a eu pour conséquence une
saturation de ces dernières en fin d’année 2018, phénomène qui s’est à nouveau produit en 2019.
FEDEREC s'est donc mobilisée activement sur ce sujet afin de permettre aux
entreprises de recyclage de disposer de solutions de prise en charge de leurs refus de tri. Ce travail mené au cas par cas dans toutes les régions a permis de débloquer des situations d’urgence fin 2018 et 2019.
Cependant, dans un contexte économique incertain, FEDEREC a souhaité s’appuyer sur l’entreprise
KPMG pour concevoir un indice de "variations des coûts de mise en stockage des refus de tri en ISDND", afin de permettre notamment d'indexer les contrats entre les parties prenantes du secteur et d’objectiver les variations de tarifs pratiquées.
Cet indice s’appuiera sur une
enquête réalisée tous les trimestres par KPMG auprès des
entreprises de recyclage productrices de refus de tri qui sont envoyés en ISDND. Il sera
régionalisé, en lien avec les régions administratives (sauf Corse) qui ont la compétence de planification des déchets.
L’entreprise KPMG agit comme tiers de confiance pour FEDEREC et assure la mission de collecter et de traiter les données, dans le
plus grand respect des règles de confidentialités et de droits de la concurrence. KPMG, comme pour les autres indices (Métaux Ferreux, Plastiques DEEE) doit
vérifier régulièrement, via des contrôles de factures, que les informations données sont conformes. C’est pourquoi nous remercions par avance les entreprises participant aux indices de bien vouloir
leur fournir tous les éléments nécessaires à leur mission.Les premières valeurs de l’indice seront
publiées courant janvier dans la presse spécialisée (Usine Nouvelle, Profession Recycleur, Recyclage & Récupération, Déchetcom).