"Tout au long de l’année 2025, nous préparerons la révision de la directive DEEE, qui interviendra à l’occasion du Circular Economy Act que la Commission européenne prévoit de dévoiler en 2026." - Tess POZZI - Présidente de filière

Succès 2024 Maintien de la législation européenne sur les transferts transfrontaliers de DEEE non-dangereux et leurs fractions, jusqu’en janvier 2027. Promotion du modèle des contrats GDD auprès des EO et des pouvoirs publics, dans le cadre de l’évolution de la filière REP Batteries (nouveau cadre européen). Introduction d'une opération d'extraction des batteries issues des DEEE avant leur traitement ainsi que d'une opération de communication obligatoire sur le geste de tri des citoyens.

Succès 2023

1. Partage de notre position avec la Commission sur l'amélioration de la directive DEEE ;
2. Protection des données sensibles des entreprise du recyclage sur la plateforme Trackdéchets ;
3. Mise en place effective d'une indexation des prestations avec l'éco-organisme Ecologic.

Défis 2024

1. Aboutissement des travaux sur les incendies avec de fortes mesures : sensibilisation du grand public au geste de tri, évolutions opérationnelles logistique, tri et traitement des DEEE (avec piles et batteries), proposition de loi sur la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium ;
2. Réponse aux exigences de récupération des matières imposées par le règlement sur les matières premières critiques (CRM Act) ;
3. Veiller à la simplicité des transferts transfrontaliers de fractions issues du recyclage des DEEE au sein de l’UE, dans le cadre des nouvelles règles de la Convention de Bâle.

• 171 876 t de DEEE professionnels ;
• 866 172 t de DEEE ménagers.

• Eva-Luce BAILLY